conditions générales de vente
Préambule
Sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits, toute commande acceptée par notre société, et effectuée sur le site Internet “materielboulangerie.fr”, implique pour l’acheteur, l’adhésion aux présentes conditions de vente qui font la loi des parties. Nos conditions annulent toutes clauses et correspondances des acheteurs et prévalent sur d’éventuelles conditions générales d’achats qui de ce fait sont caduques. Lorsque le contrat de vente prévoit le règlement du prix à l’aide d’un crédit fourni par un tiers, l’octroi de ce crédit ne constitue pas une condition de validité pour la vente. Matériel Boulangerie se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Ventes. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur notre site Internet par Matériel Boulangerie ou via ses partenaires. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles.
Commande
Pour passer une commande il est impératif de s’identifier à travers les éléments suivants : votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte. Tout compte ouvert doit nécessairement comporter un numéro de TVA Intracommunautaire. Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Matériel Boulangerie. La validation de commande par le paiement engage irrévocablement l’acheteur.
Délais
Les familles de produits « Petits Matériels » et « Pièces détachées » sont expédiées sous un délai moyen de 10 jours ouvrés sauf indication spécifique lors de la confirmation de commande. La famille de produit matériel n’étant pas stockés, il faut compter un délai de deux à quatre semaines de production avant expédition. Nos délais ne sont donnés qu’à titre indicatif : ils dépendent des éléments que nous communiquerons à nos fournisseurs. Un retard ne saurait donner lieu à aucune pénalité et ne saurait être une justification d’annulation de commande.
Livraison et réception- Sur Devis EX-WORKS
Pour tout autre pays veuillez nous contacter pour une liste de prix exhaustive.
La commande d’article d’une longueur de 200 cm ou plus donnera lieu à des frais de livraison supplémentaires quel que soit le montant de la commande. Préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que le matériel commandé peut être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de vos locaux, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur au regard des spécifications des produits en termes de taille, de volume et surtout de poids. En conséquence, s’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, vous devez impérativement nous contacter et nous informer. Matériel Boulangerie établira alors un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à votre charge, et sont à régler à la commande. L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés dans vous locaux à défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de Matériel Boulangerie. Le cas échéant la livraison se fera uniquement devant votre local ou au pied de votre immeuble. Dès réception du matériel il est de votre devoir de contrôler que la marchandise est en bon état apparent avant la signature du bon de réception. Matériel Boulangerie ne saurait être responsable d’un colis endommagé et réceptionné sans réserve.
LIVRAISON AU PAS DE LA PORTE/ AU PIED DU CAMION
Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros hors taxes. Les éventuelles réductions applicables sont précisées sur la page de chaque. Les remises proposées sur Matériel Boulangerie de tous articles de la catégorie “matériel” sont justifiées par une absence d’installation et de prise en charge de la main d’œuvre durant la garantie. Ces éléments sont l’essence même de Matériel Boulangerie et ne sauraient être contestés. En cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande pourra unilatéralement être annulée par Matériel Boulangerie. Cette mesure demeure exceptionnelle. Les prix proposés sont convenus « hors installation » et garanti uniquement pièce (voir chapitre garantie). Les prix indiqués s’entendent hors TVA, en Euros. Ils sont donnés sans engagement de notre part et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Minimum de commande = 80 euros net HT
Paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire. Au cas où les commandes seraient annulées pour une tierce raison qu’un refus bancaire, ces acomptes nous resteraient définitivement acquis au titre d’indemnité prévisionnelle, sans préjudice des dommages et intérêts à intervenir.
En cas de refus bancaire l’acompte sera restitué diminuer de frais de procédure de 105 EUR.
Une commande non réglée dans sa totalité ne sera pas expédiée.
Garantie
La garantie porte sur tous les articles à l’exception de ceux vendues dans la catégorie « pièces détachées ». Nos produits sont garantis pendant une période d’un an à compter de la date de livraison contre tous défauts et vices de fabrication. Tous les produits vendus sur le site sont garantis « uniquement pièces », la main d’œuvre sur le changement de pièce est à la charge de l’acheteur. De ce fait, sont considérés hors garantie les éléments suivants : déplacement, main d’œuvre et les dommages résultant d’une négligence et d’une mauvaise utilisation. Se trouvent également exclus les consommables (tapis, toiles, feutre et pièces d’usures en général comme lampes, joints…)
La garantie se borne à l’échange pur et simple de la pièce reconnue par nous comme défectueuse. La garantie commence à partir de la date de départ usine du matériel précisé sur la facture. Pour les appareils nécessitant du montage (hors matériel “prêt à brancher”) il est nécessaire de présenter à Matériel Boulangerie la facture d’installation du prestataire afin de s’assurer que les produits ont été manipulés par des professionnels habilités pour valider la garantie. Vous devez impérativement nous contacter avant tout retour de pièces ou matériel sous garantie. Dans le cadre d’un échange de matériel (garantie intégrale) notre service après-vente s’engage à vous contacter pour organiser l’échange dudit matériel concerné (retour du matériel défectueux à votre charge). Ou remboursement total de celui-ci après retour par vos soins à notre dépôt.
Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations du site « materielboulangerie.fr » nous sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Clause de retard de paiement
Conformément à l’article L441-6 du code du commerce, à défaut de paiement à l’échéance et après une mise en demeure, l’acheteur devra, en sus des sommes dues, payer une clause pénale d’un montant forfaitaire majoré de 10 %.
Clause de réserve de propriété
La clause de réserve de propriété est définie à l’article 2367 du Code civil comme la clause « qui suspend l’effet translatif d’un contrat jusqu’au complet paiement de l’obligation qui en résulte en contrepartie ». De ce fait, Matériel Boulangerie conservera la propriété de la marchandise livrée par elle jusqu’à complet paiement du prix. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison. L’acheteur est tenu d’informer tout tiers intéressé de l’existence de cette clause.
Juridiction
Toutes contestations et autres obligations contractuelles sont de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Reims quel que soit le domicile de l’acheteur.